Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 portant organisation de la formation des réservistes opérationnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale à la retraite exerçant des attributions attachées à la qualité d'officier de police judiciaire)

Les modalités de l'actualisation des connaissances prévue aux articles R. 15-6-3 et R. 15-2-3 du code de procédure pénale sont définies par le présent arrêté.