Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au Centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'organisation des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels)

Au premier alinéa du 2° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012 susvisé, après le mot : « volontaires » sont insérés les mots : « pour l'ensemble des domaines opérationnels définis à l'article R. 723-3 du code de la sécurité intérieure ».