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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-58 du 21 novembre 2022 du collège de supervision portant approbation du transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-58 du 21 novembre 2022 du collège de supervision portant approbation du transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation)


Est approuvé le transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation de la société Assurances du Crédit Mutuel Vie SA, dont le siège social est situé à Strasbourg (67000), 4, rue Frédéric-Guillaume-Raiffeisen.