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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022 dans les régions d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022 dans les régions d'outre-mer)


A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2022 susvisé, les coefficients stabilisateurs sont ainsi modifiés :


Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Guadeloupe

Guadeloupe

100 %

Martinique

Martinique

100 %

Guyane

Guyane

100 %

La Réunion

La Réunion

100 %

Mayotte

Mayotte

100 %