Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :
- les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, qu'ils soient ou non des marchés de défense ou de sécurité, dans la limite de trente fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui sont des marchés de défense ou de sécurité et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée ;
- les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée :
1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Renaud Caudron, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du patrimoine, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Fabien Picaud, chef du bureau du pilotage du maintien en condition de la sous-direction de la gestion du patrimoine ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Macquet, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires, pour les marchés nécessaires au soutien des infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion ;
4. En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des affaires nucléaires, la délégation prévue au 3 est consentie à M. le conseiller technique de la défense Alain Laot, adjoint opérations à la sous-direction des affaires nucléaires ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Turin, chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles, pour les marchés nécessaires à l'acquisition, l'exploitation, la maintenance de tous les équipements concourant au soutien au stationnement des forces lors des engagements opérationnels ;
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Leestmans, chef du bureau de la stratégie des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense ;
7. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Baptiste Fayet, chef du bureau du personnel militaire de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, et M. Marc Gaigher, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement ;
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire, pour les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien au profit de l'école ;
9. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire, la délégation prévue au 8 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Thierry Chapelet, directeur adjoint de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.