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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2023)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2023)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2023

Maréchal des logis-chef

18,80 %

Adjudant

17,20 %

Adjudant-chef

17,30 %

Major

11,80 %


Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.