Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1500 du 1er décembre 2022 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)

Le premier alinéa du décret du 21 juillet 2022 susvisé est complété par les mots : « et à la société par actions simplifiée eXplain ».