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Article 8 AUTONOME (LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1))

Article 8 AUTONOME (LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1))


Il est annulé pour 2022, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 11 594 061 € et de 15 024 155 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état C annexé à la présente loi.