Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-C-57 du 21 novembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Est approuvé, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE (SIREN : 334 028 123) dont le siège social est situé à Paris (75015), 16-18, boulevard de Vaugirard, à la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE (SIREN : 905 383 667) dont le siège social est situé à la même adresse.