Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-57 du 21 novembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-57 du 21 novembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)


La société dénommée CREDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE (SIREN : 905 383 667) dont le siège social est situé à Paris (75015), 16-18, boulevard de Vaugirard est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire.