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Article AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))

Article AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))


« CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AU CODE IMDG D'UN CHASSIS POUR CITERNE DE TYPE OMI 9
[Ministère chargé du transport maritime de matières dangereuses (organisme agréé) Mettre la désignation officielle]


«


Numéro de châssis :

Date de construction :

Nom du constructeur :

Adresse :

Nom du propriétaire :

Adresse :

Certificat ADR N°

Délivré le :

Par :

Signature du constructeur

Ce châssis a été contrôlé par [nom de l'organisme], convient au transport des matières décrites dans la case "Matière(s) transportable(s)" du tableau ci-dessus et répond aux dispositions générales de la division 411 du règlement relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution qui lui sont applicables.

A :

Le :

Signature et cachet de l'organisme


».