Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))

Dans l'annexe 411-6. A. 7, après le tableau existant, il est ajouté le tableau ci-après :