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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))


L'article 411-6.06 est modifié comme suit :


- le titre est complété par les mots : « et aux véhicules routiers à éléments à gaz » ;
- au paragraphe 1, après les mots : « par tout véhicule-citerne routier transportant des marchandises dangereuses », il est ajouté les mots : « et par tout véhicule routier à éléments à gaz ».