Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé))

Au paragraphe 2 de l'article 411-6.01, après les mots : « des types OMI 4, 6 et 8 », il est inséré les mots : « , et les véhicules routiers à éléments à gaz du type OMI 9 ».