Article 4 AUTONOME (Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte)

Les dispositions des articles 8, 10 et 13 du décret du 14 avril 2017 mentionné ci-dessus et celles de l'article 6 du décret du 10 mai 2017 mentionné ci-dessus, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret.