Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte)

A l'article 6 du décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master, les mots : « à Mayotte par le recteur et » sont supprimés.