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Article AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
ANNEXE IV a
UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME
Spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle
A. - Unités du domaine professionnel : UP1, UP2 et UP3

Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de CAP est constituée d'un ensemble cohérent de compétences. La définition du contenu de ces unités permet de préciser les principales tâches professionnelles, les compétences concernées et leur contexte d'exécution. Il s'agit à la fois de :

- permettre la mise en correspondance des activités professionnelles de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de CAP et de ces unités dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- établir la relation entre ces unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation, qu'il s'agisse d'épreuves ponctuelles ou de contrôle en cours de formation (CCF).

B. - Références réglementaires des unités d'enseignement général

UNITÉ UG 1. - Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 2. - Mathématiques et Physique-Chimie

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 3. - Education physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 4. - Prévention-santé-environnement

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 5. - Langue vivante étrangère

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UF 1. - Langue vivante

Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UF 2. - Mobilité

Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :
Arrêté du 3 avril 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation Mobilité Pro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

ANNEXE IV b
RÈGLEMENT D'EXAMEN
Spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle

ANNEXE IV c
DÉFINITION DES ÉPREUVES
Spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle
EP1 - UP1 : Etude et préparation d'une intervention (coefficient 4)

Objectif et contenu de l'épreuve
Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention. A partir d'un dossier technique (écrit, graphique et numérique) définissant un ouvrage, ou une partie d'ouvrage, le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.
Cette épreuve écrite porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
C1.1 : Compléter et transmettre des documents.
C2.1 : Décoder un dossier technique.
C2.2 : Choisir le petit matériel, l'outillage et les consommables.
A partir d'un dossier, le candidat est amené à :

- prendre connaissance des informations concernant son intervention ;
- compléter et transmettre des documents y compris digitaux ;
- représenter graphiquement une solution technique ;
- extraire les informations techniques nécessaires à son intervention ;
- inventorier et choisir le petit matériel, l'outillages et les consommables nécessaires à son intervention.

Critères d'évaluation
Les conditions et les critères d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans les colonnes « Conditions » et « Critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences dans le référentiel de compétences.
Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d''évaluation.
Modes d'évaluation
1. Evaluation par épreuve ponctuelle : épreuve écrite d'une durée de 3 heures
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant la possibilité de consulter des ressources numériques :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.

Documents supports de l'épreuve :
Le dossier remis au candidat comprend :

- un dossier « TECHNIQUE » de la réalisation, éventuellement commun à l'EP2, comprenant :
- la description de l'intervention professionnelle étudiée ;
- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;
- les documents fabricants, fournisseurs, fiches techniques, etc ;
- les moyens matériels mis à disposition ;
- un dossier « SUJET/RÉPONSE ».

2. Evaluation par contrôle en cours de formation
L'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation.
Elle est réalisée en deuxième année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant la possibilité de consulter des ressources numériques :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques s'ils sont prévus à l'épreuve.

La durée cumulée des séquences d'évaluation en CCF pour cette situation est comparable à la durée de l'épreuve ponctuelle.
La situation d'évaluation est organisée dans l'établissement de formation dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle, au cours du dernier semestre de formation. Elle peut comporter plusieurs séquences d'évaluation. L'évaluation est effectuée par au moins deux membres de l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider l'évaluation.
Le déroulement de l'épreuve fait l'objet d'un procès-verbal détaillé.

EP2 - UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9)

Objectif et contenu de l'épreuve
Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation et le contrôle d'un ou plusieurs ouvrages courants du secteur des travaux publics et carrières.
Cette épreuve écrite et pratique porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
C2.3 : Identifier et estimer des quantités de matériaux et d'éléments.
C3.1 : Organiser son poste de travail.
C3.2 : Sécuriser son intervention.
C3.3 : Intervenir à proximité des réseaux.
C3.4 : Implanter et tracer un ouvrage simple.
C3.5 : Effectuer la prise de poste d'un engin.
C3.6 : Réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction.
C3.7 : Réaliser un ouvrage avec un engin de réglage.
C3.8 : Réaliser le chargement et le transport de matériaux.
C3.9 : Réaliser le compactage de matériaux.
C3.10 : Réaliser un ouvrage avec des engins compacts.
C3.11 : Manutentionner des charges.
C3.12 : Contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.
A partir d'un dossier technique, d'un environnement de travail et des engins de chantier à disposition, le candidat est amené à :

- identifier les matériaux et estimer des quantités de matériaux et éléments pour son intervention ;
- organiser et sécuriser son poste de travail et ses interventions ;
- identifier les ouvrages et les réseaux existants ;
- situer, implanter et tracé l'ouvrage, maintenir les traçages en état ;
- préparer et vérifier le(les) engin(s) de chantier et ses (leurs) équipements pour l'intervention ;
- terrasser un ouvrage en déblais-remblais ;
- terrasser et remblayer un ouvrage en tranchée ;
- réaliser les couches de structure d'un ouvrage
- extraire, charger, transporter et stocker des matériaux ;
- manutentionner des charges en sécurité avec un engin adapté ;
- déconstruire des ouvrages de voirie et de réseaux à l'aide d'un engin adapté ;
- contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.

Cette épreuve écrite et pratique est divisée en trois parties d'égale pondération. Les compétences associées à chaque partie ainsi que les situations professionnelles d'évaluation sont détaillées ci-après pour chaque mode d'évaluation.
Critères d'évaluation
Les conditions et les critères d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans les colonnes « Conditions » et « Critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences dans le référentiel de compétences.
Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d''évaluation.
Modes d'évaluation
1. Evaluation par épreuve ponctuelle : épreuve écrite et pratique d'une durée totale de 11 heures
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule dans un centre d'examen disposant des engins de chantier avec leurs équipements et leurs outils, et d'un ou plusieurs plateaux techniques d'évolution. Chaque candidat dispose d'espaces de travail préparés comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques consultables sur place, s'ils sont prévus à l'épreuve ;
- des espaces d'évolution et de travail préparés pour la réalisation des ouvrages ;
- des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E de la recommandation R482 ;
- du matériel d'implantation et de contrôle des ouvrages.

Partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert, durée 3 heures.
Cette partie d'épreuve porte spécifiquement sur les compétences :

- C3.4 : Implanter et tracer un ouvrage simple ;
- C3.6 : Réaliser un ouvrage avec un engin d'excavation ;
- C3.12 : Contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.

Cette partie d'épreuve consiste à réaliser un ouvrage en excavation à l'aide d'une pelle hydraulique représentative de la catégorie B1 de la R482 (Cf. annexe IV d), et comprend une activité d'implantation d'un ouvrage et une activité de contrôle d'un ouvrage :

- implantation d'un ouvrage : 0h45 ;
- réalisation d'un ouvrage en excavation : 1h45 ;
- contrôle en cours et final de l'ouvrage réalisé : 0h30.

Partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain, durée 4 heures, dont 1 heure de préparation écrite représente 25 % de l'évaluation totale de cette partie.
Cette partie d'épreuve porte spécifiquement sur les compétences :

- C2.3 : Identifier et estimer des quantités de matériaux et d'éléments ;
- C3.1 : Organiser son poste de travail ;
- C3.3 : Intervenir à proximité des réseaux ;
- C3.10 : Réaliser un ouvrage avec des engins compacts ;
- C3.11 : Manutentionner des charges.

Cette partie d'épreuve consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages en utilisant au moins 3 types d'engins de chantier représentatifs de la catégorie A de la R482 (Cf. annexe IV d), dont la pelle hydraulique, et comprend une activité de préparation écrite de l'intervention :

- préparation écrite et éventuellement numérique de l'intervention : 1h00 ;
- réalisation d'un ouvrage avec au moins 3 engins compacts, dont la pelle : 1h45 ;
- manutention d'une charge à l'aide d'une pelle hydraulique : 0h30 ;
- manutention d'une charge à l'aide d'une chargeuse : 0h15 ;
- chargement et déchargement de 2 engins (pneus et chenilles) : 0h30.

Partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux, durée 4 heures, dont 1 heure pour le « test théorique en 100 pts » des connaissances théoriques de conduite en sécurité (Cf. Annexe A3/1 de la R482) représentant 25 % de l'évaluation totale de cette partie.
Cette partie d'épreuve porte spécifiquement sur les compétences :

- C3.2 : Sécuriser son intervention ;
- C3.5 : Effectuer la prise de poste d'un engin ;
- C3.7 : Réaliser un ouvrage avec un engin de réglage ;
- C3.8 : Réaliser le chargement et le transport de matériaux ;
- C3.9 : Réaliser le compactage de matériaux.

Cette partie d'épreuve comprend le « test théorique en 100 pts » et la réalisation d'un ou plusieurs ouvrages intégrant des activités de chargement, transport/déchargement, excavation/réglage et compactage à l'aide des engins de chantier représentatifs des catégories C1, E, C2 et D de la R482 (Cf. annexe IV d). Cette partie d'épreuve intègre une activité de prise de poste sur l'un des engins de chantier des catégories citées :

- test des connaissances théoriques de conduite en sécurité : 1h00 ;
- prise de poste d'un engin de chantier : 0h30 ;
- chargement de matériaux à l'aide d'une chargeuse : 0h30 ;
- transport et déchargement de matériaux à l'aide d'un tombereau : 0h30 ;
- excavation et réglage de matériaux à l'aide d'un bouteur : 1h00 ;
- compactage de matériaux à l'aide d'un compacteur : 0h30.

Ces 3 parties, composant l'épreuve EP2, sont d'égale pondération.
Documents supports de l'épreuve :
Le dossier remis au candidat comprend :

- un dossier « TECHNIQUE » éventuellement commun à l'EP1 et à l'EP2 composé de :
- la description du ou des ouvrages à réaliser dans chacune des trois parties de l'épreuve :
- partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert ;
- partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain ;
- partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux ;
- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant les ouvrages à réaliser dans chacune des trois parties de l'épreuve ;
- un dossier « SUJET » pour chaque partie de l'épreuve.

3. Evaluation par contrôle en cours de formation
Chacune des trois parties de l'épreuve est évaluée lors d'une ou plusieurs situations professionnelles d'évaluation organisées par l'établissement de formation.
Elle est réalisée en deuxième année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
Les situations d'évaluation sont organisées dans l'établissement de formation dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle, au cours du dernier semestre de formation. L'évaluation est effectuée par au moins deux membres de l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider l'évaluation. Le déroulement de l'épreuve fait l'objet d'un procès-verbal détaillé.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule dans l'établissement de formation disposant des engins de chantier avec leurs équipements et leurs outils, et d'un ou plusieurs plateaux techniques d'évolution. Chaque candidat dispose d'espaces de travail préparés comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques consultables sur place, s'ils sont prévus à l'épreuve ;
- des espaces d'évolution et de travail préparés pour la réalisation des ouvrages ;
- des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E de la recommandation R482 ;
- du matériel d'implantation et de contrôle des ouvrages.

Partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert.
Cette partie d'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation. Elle porte spécifiquement sur les compétences :

- C3.4 : Implanter et tracer un ouvrage simple ;
- C3.6 : Réaliser un ouvrage avec un engin d'excavation ;
- C3.12 : Contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.

Cette situation d'évaluation, éventuellement composée de plusieurs séquences, consiste à réaliser un ouvrage en excavation à l'aide d'une pelle hydraulique représentative de la catégorie B1 de la R482 (Cf. annexe IV d), et comprend les tâches suivantes :

- l'implantation d'un ouvrage ;
- la réalisation d'un ouvrage en excavation ;
- le contrôle en cours et final de l'ouvrage réalisé.

La durée cumulée des séquences d'évaluation en CCF pour cette situation est comparable à la durée de la partie 1 de l'épreuve ponctuelle. La durée allouée à chaque tâche est comparable à celle de l'épreuve ponctuelle.
Partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain.
Cette partie d'épreuve est évaluée lors de deux situations d'évaluation : l'une écrite, représente 25 % de l'évaluation totale de cette partie ; l'autre, pratique, représente 75 % de l'évaluation totale de cette partie.
Cette partie d'épreuve porte spécifiquement sur les compétences :

- C2.3 : Identifier et estimer des quantités de matériaux et d'éléments ;
- C3.1 : Organiser son poste de travail ;
- C3.3 : Intervenir à proximité des réseaux ;
- C3.10 : Réaliser un ouvrage avec des engins compacts ;
- C3.11 : Manutentionner des charges.

La situation d'évaluation écrite et éventuellement numérique de préparation de l'intervention porte sur tout ou partie des compétences ci-dessus. La durée de cette situation d'évaluation est comparable à la durée de l'activité de préparation écrite de la partie 2 de l'épreuve ponctuelle.
La situation d'évaluation pratique, éventuellement composée de plusieurs séquences, consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages en utilisant au moins 3 types d'engins de chantier représentatifs de la catégorie A de la R482 (Cf. annexe IV d), dont la pelle hydraulique.
Elle comprend les tâches suivantes :

- la réalisation d'un ouvrage avec au moins 3 engins compacts, dont la pelle hydraulique ;
- la manutention d'une charge à l'aide d'une pelle hydraulique ;
- la manutention d'une charge à l'aide d'une chargeuse ;
- le chargement et le déchargement de 2 engins (pneus et chenilles).

La durée cumulée des séquences d'évaluation en CCF pour cette situation pratique est comparable à la durée de la partie 2 concernée de l'épreuve ponctuelle. La durée allouée à chaque tâche est comparable à celle de l'épreuve ponctuelle.
Partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux.
Cette partie d'épreuve est évaluée lors de deux situations d'évaluation : l'une écrite, pour le « test théorique en 100 pts » des connaissances théoriques de conduite en sécurité (Cf. Annexe A3/1 de la R482), représentant 25 % de l'évaluation totale de cette partie ; l'autre, pratique, représente 75 % de l'évaluation totale de cette partie.
Cette partie d'épreuve porte spécifiquement sur les compétences :

- C3.2 : Sécuriser son intervention ;
- C3.5 : Effectuer la prise de poste d'un engin ;
- C3.7 : Réaliser un ouvrage avec un engin de réglage ;
- C3.8 : Réaliser le chargement et le transport de matériaux ;
- C3.9 : Réaliser le compactage de matériaux.

La situation « test théorique en 100 pts » des connaissances théoriques de conduite en sécurité porte sur tout ou partie des connaissances associées aux compétences ci-dessus. La durée de cette situation d'évaluation est comparable à la durée de la partie 3 concernée de l'épreuve ponctuelle.
La situation d'évaluation pratique, éventuellement composée de plusieurs séquences, intègre obligatoirement la prise de poste d'un engin. Elle consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages intégrant des activités de chargement, transport/déchargement, excavation/réglage et compactage à l'aide des engins de chantier représentatifs des catégories C1, E, C2 et D de la R482 (Cf. annexe IV d). Elle comprend les tâches suivantes :

- le chargement de matériaux à l'aide d'une chargeuse ;
- le transport et le déchargement de matériaux à l'aide d'un tombereau ;
- l'excavation et le réglage de matériaux à l'aide d'un bouteur ;
- le compactage de matériaux à l'aide d'un compacteur.

La durée cumulée des séquences d'évaluation en CCF pour cette situation pratique est comparable à la durée de la partie 3 concernée de l'épreuve ponctuelle. La durée allouée à chaque tâche est comparable à celle de l'épreuve ponctuelle.
Ces 3 parties composant l'épreuve EP2 sont d'égale pondération.
Documents supports de l'épreuve :
Le dossier remis au candidat comprend :

- un dossier « TECHNIQUE » éventuellement commun à l'EP1 et à l'EP2 composé de :
- la description du (ou des) ouvrage(s) à réaliser dans chacune des trois parties de l'épreuve :
- partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert ;
- partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain ;
- partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux ;
- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant les ouvrages à réaliser dans chacune des trois parties de l'épreuve ;
- un dossier « SUJET » pour chaque partie de l'épreuve.

EP3 - UP3 : Réalisation de travaux spécifiques (coefficient 2)

Objectif et contenu de l'épreuve
Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation d'une opération d'entretien journalier, d'un diagnostic simple de dysfonctionnement et d'une opération simple de maintenance sur un engin de chantier.
Cette épreuve pratique et orale porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
C1.2 : Echanger et rendre compte oralement.
C4.1 : Réaliser une opération d'entretien journalier.
C4.2 : Diagnostiquer un dysfonctionnement simple.
C4.3 : Effectuer une opération simple de maintenance.
A partir d'un dossier technique, d'un environnement de travail et des engins de chantier à disposition, le candidat est amené à :

- prendre connaissance d'informations et communiquer avec les autres intervenants ;
- effectuer une opération de maintenance périodique (entretien journalier) sur un engin de chantier ;
- établir un diagnostic de dysfonctionnement simple sur un engin de chantier ;
- effectuer une réparation simple ou le remplacement d'une pièce d'usure d'en engin de chantier ;
- échanger et rendre compte oralement de son intervention.

Critères d'évaluation
Les conditions et les critères d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans les colonnes « Conditions » et « Critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences dans le référentiel de certification.
Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.
Modes d'évaluation
1. Evaluation par épreuve ponctuelle : épreuve pratique et orale d'une durée de 2 heures, dont 15 minutes d'entretien oral
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule dans un centre d'examen disposant d'engins de chantier et d'un atelier, ou d'un service de maintenance de premier niveau de ces engins. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié, comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques consultables sur place, s'ils sont prévus à l'épreuve ;
- un ou des engins de chantier, supports des interventions ;
- un espace d'intervention aménagé à proximité du (ou des) engin(s) ;
- l'outillage et le petit matériel de maintenance courants ;
- un choix de consommables et de pièces de remplacement.

En cours, ou en fin d'épreuve, le candidat est amené à rendre compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien de 15 minutes au maximum avec un examinateur du domaine professionnel.
Documents supports de l'épreuve :
Le dossier remis au candidat comprend :

- un dossier « TECHNIQUE » composé de :
- la situation des interventions à effectuer : entretien, diagnostic et maintenance ;
- des extraits des livrets constructeurs, des livrets d'entretien du (ou des) engin(s) concerné(s) ;
- le(s) document(s) de conformité CE et le(s) rapport(s) de VGP du (ou des) engin(s) :
- des extraits de catalogues de pièces d'usure et des consommables, des fiches techniques, ...
- un dossier « SUJET ».

2. Evaluation par contrôle en cours de formation
L'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation.
Elle est réalisée en deuxième année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.
La situation d'évaluation est organisée dans l'établissement de formation dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle, au cours du dernier semestre de formation. Elle peut comporter plusieurs séquences d'évaluation. L'évaluation est effectuée par au moins deux membres de l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider l'évaluation.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule dans l'établissement de formation disposant d'engins de chantier et d'un atelier, ou d'un service, de maintenance de premier niveau de ces engins. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques consultables sur place, s'ils sont prévus à l'épreuve ;
- un ou des engins de chantier, supports des interventions ;
- un espace d'intervention aménagé à proximité du (ou des) engin(s) ;
- l'outillage et le petit matériel de maintenance courants ;
- un choix de consommables et de pièces de remplacement.

En cours, ou en fin d'épreuve, le candidat est amené à rendre compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien de 15 minutes au maximum avec un enseignant/formateur du domaine professionnel.
La durée cumulée des séquences d'évaluation en CCF pour cette situation est comparable à la durée de l'épreuve ponctuelle.
Le déroulement de l'épreuve fait l'objet d'un procès-verbal détaillé.

Références réglementaires pour les épreuves d'enseignement général
Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique - coefficient 3

L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie - coefficient 2

L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG3 - Education physique et sportive - coefficient 1

L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement - coefficient 1

L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG5 - Langue vivante étrangère - coefficient 1

L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultative - Langue vivante

L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultative - Mobilité

L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

ANNEXE IV d
DISPENSES DE L'OBTENTION DE CACES® DE LA R482
Spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle
A. - Contexte et conditions d'attribution des dispenses de CACES® de la recommandation R482

L'annexe III de l'arrêté de création de cette spécialité de CAP définit, en termes de compétences et de savoirs, le contenu de la formation pour la réalisation et l'entretien d'ouvrages du secteur des travaux publics (annexe II) à l'aide d'engins de chantiers conduits en sécurité des catégories A, B1, C1, C2, D et E de la recommandation R482 de la CNAM.
Les titulaires du diplôme sont dispensés, pour une durée de 10 ans, de l'obtention des CACES® des engins de chantier représentatifs des catégories désignées ci-dessous pour la délivrance d'une autorisation de conduite, sur présentation :

- d'une attestation de formation à la conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégories désignées ci-dessous, au sens de l'annexe A1/4 à la recommandation R482, complétée par les réponses des « FAQ CACES® » publiées régulièrement par la CNAM ;
- d'une attestation de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégories désignées ci-dessous s'appuyant sur les résultats obtenus aux parties concernées de l'épreuve EP2 de l'examen (annexe IV b et IV c).

Ces attestations sont signées par le chef de l'établissement de formation, le chef du centre d'examen et le recteur d'académie d'inscription du candidat.

B. - Types et caractéristiques des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E

Les engins de chantiers représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E, au sens de l'annexe A1/4 de la recommandation R.482 de la CNAM, modifiée par la réponse à la question C.022 du FAQ CACES® 2020 en vigueur sont :

- Catégorie A :
- pelle hydraulique à chenilles ou sur pneumatiques, avec godet rétro, équipée pour le levage de charges. 4,5 t ≤ masse en service ≤ 6 t ;
- moto-basculeur sur pneumatiques. 2,7 t ≤ masse en service ≤ 6 t ;
- chargeuse à chenilles ou sur pneumatiques. 4,5 t ≤ masse en service ≤ 6 t ;
- compacteur à cylindres, sur pneumatiques ou mixte. 2,7 t ≤ masse en service ≤ 6 t ;
- Catégorie B1 :
- pelle hydraulique à chenilles ou sur pneumatiques, avec godet rétro, équipée pour le levage de charges. Masse en service > 10,8 t ;
- Catégorie C1 :
- chargeuse sur pneumatiques. Masse en service > 6 t ;
- chargeuse-pelleteuse sur pneumatiques. Masse en service > 6 t ;
- Catégorie C2 :
- bouteur à chenilles Masse en service > 6 t ;
- Catégorie D :
- compacteur à cylindres, sur pneumatiques ou mixte. Masse en service > 6 t ;
- Catégorie E :
- Tombereau Rigide ou articulé Masse en service > 6 t.

C. - Conditions de délivrance de l'attestation des compétences en conduite en sécurité des engins de chantier concernés

L'attestation de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégorie désignées et définies précédemment est délivrée pour chaque catégorie d''engins au regard des résultats obtenus aux parties concernées de l'épreuve EP2 de l'examen (annexe IV b et IV c), selon les conditions suivantes :

- Résultats des évaluations pour la dispense du CACES® de la catégorie A

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2
et
Note ≥ 10/20 à la pratique de la partie 2 « Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain » de l'épreuve d'examen EP2 - UP2 (hors préparation écrite)

- Résultats des évaluations pour l'obtention de la dispense du CACES® de la catégorie B1

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2
et
Note ≥ 10/20 à la partie 1 « Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert » de l'épreuve d'examen EP2 - UP2

- Résultats des évaluations pour l'obtention des dispenses des CACES® des Catégories C1 et E

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2
et
Note ≥ 10/20 à la pratique de la partie 3 « Chargement, transport, réglage et comptage de matériaux » concernant la chargeuse et le tombereau : soit l'évaluation de la compétence C3.8 de l'épreuve d'examen EP2 - UP2

- Résultats des évaluations pour l'obtention des dispenses des CACES® des Catégories C2 et D

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2
et
Note ≥ 10/20 à la pratique de la partie 3 « Chargement, transport, réglage et comptage de matériaux » concernant le bouteur et le compacteur : soit l'évaluation des compétence C3.7 et C3.9 de l'épreuve d'examen EP2 - UP2

D. - Modèle d'attestation de formation et de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier concernés

L'attestation de formation et de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégories désignées et définies précédemment, et dont le modèle est fourni ci-après, est délivrée à tous les lauréats du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières à l'issue du jury de délivrance du diplôme.
Ce document nominatif avec photographie d'identité a une validité de 10 ans à compter de la délivrance du diplôme. Il renseigne l'employeur sur les dispenses d'obtention des CACES® concernés.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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