Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)


Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 2, 8, 9 et 12, les mots : « délégué interministériel à la jeunesse, » sont supprimés ;
2° A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« a) Le délégué interministériel à la jeunesse et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative, ou leurs représentants ; ».