Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)
Le seizième alinéa de l'article D. 1411-38 du code de la santé publique est remplacé par les deux alinéas suivants :
«-le délégué interministériel à la jeunesse ou son représentant ; «-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ; ».