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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)


L'article 3-1 du décret du 30 avril 1982 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Premier ministre » et après les mots : « à la jeunesse » sont ajoutés les mots : « nommé par décret » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il rend compte de ses travaux au ministre chargé de la jeunesse. »