Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1492 du 30 novembre 2022 portant modification de l'article D. 1442-1 du code du travail relatif à l'organisation de la formation continue des conseillers prud'hommes)

Au a du 3° de l'article D. 1442-1 du code du travail, les mots : « cinquante départements » sont remplacés par les mots : « quarante départements ».