Article 6 AUTONOME (Décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion))
Article 6 AUTONOME (Décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.