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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial et d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial et d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives)


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° A la dernière phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».