Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer)

L'annexe 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le B est ainsi modifié :
a) Les mots : « FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Eure (27) » sont supprimés ;
b) Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« FS du comité social d'administration unique de Wallis-et-Futuna (986) » ;
2° Au C, les mots : « « FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aude (10) » sont remplacés par les mots : « FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aube (10) ».