Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer)

Le C de l'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa : « FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Drôme (26) », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Eure (27) » ;
2° Les mots : « de la préfecture de Guyane » sont remplacés par les mots : « des services de l'Etat en Guyane relevant du ministère de l'intérieur ».