Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer)

Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 3 juin 2022 susvisé, après les mots : « aux préfectures, », sont insérés les mots : « aux services de l'Etat en Guyane relevant du ministère de l'intérieur, ».