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Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)

Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)


L'article 3 du décret n° 2020-300 du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase, les mots : « est publié au Journal officiel de la République française et » sont supprimés ;
2° A la dernière phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».