Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)

Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 2011-793 du 28 juin 2011 susvisé est supprimé.