Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)

L'article 3 du décret n° 2011-790 du 28 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Il est » sont remplacés par les mots : « L'arrêté d'ouverture est ».