Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)

L'article 8 du décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Il est, en outre, » sont remplacés par les mots : « L'arrêté d'ouverture est ».