Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)

L'article 12 du décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « En outre, ils » sont remplacés par les mots : « Les arrêtés d'ouverture des concours ».