Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)

Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1395 du 17 novembre 2006 susvisé, les mots : « publié au Journal officiel de la République française » sont supprimés.