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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)


L'article 10 du décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° Au second alinéa, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».