L'article 11 du décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».