L'article 7 du décret n° 92-895 du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « publié au Journal officiel de la République française » sont supprimés ;
2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le président du centre de gestion organisateur assure sa publicité. »