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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)


L'article 7 du décret n° 92-895 du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « publié au Journal officiel de la République française » sont supprimés ;
2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le président du centre de gestion organisateur assure sa publicité. »