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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens)


L'article 2 du décret n° 92-893 du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».