Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des services statistiques ministériels)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des services statistiques ministériels)
La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.