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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1489 du 30 novembre 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1489 du 30 novembre 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat.