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Article 42 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Article 42 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)


Le comité social d'administration de proximité est placé auprès du président de l'Autorité. Sa composition est fixée comme suit :


- le président ;
- le secrétaire général ;
- 2 membres titulaires représentants du personnel ;
- 2 membres suppléants représentants du personnel.


Le président préside le comité social d'administration de proximité.
Lors de chaque réunion du CSAP, le président est assisté autant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant les fonctions de responsabilités et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.
Le comité social d'administration de proximité approuve son règlement intérieur au cours de sa première réunion.