Articles

Article 41 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Article 41 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)


Conformément au décret n° 2020-1427 modifié du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et établissements publics de l'Etat, un comité social d'administration de proximité est créé au sein des services.