Articles

Article 31 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Article 31 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)


Le secrétaire général ou, en son absence, son suppléant rédige le compte rendu de la séance. Ce compte rendu comprend :


- le nom des personnes ayant participé à la séance ;
- les principales questions abordées, avec les conclusions des débats et le sens des décisions arrêtées.