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Article 29 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Article 29 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)


L'ordre du jour est fixé par le président de l'Autorité, sur proposition du secrétaire général.
Chaque membre du collège peut demander au président l'inscription d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour. Le président décide, en fonction de la charge des services et des ordres du jour, de la date à laquelle ce ou ces point(s) est (sont) abordé(s). Si toutefois la moitié au moins des membres le demandent, ce(s) point(s) est (sont) inscrit(s) à l'ordre du jour de la plus prochaine session.