Article 20 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
Article 20 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
Les membres et les membres associés entendent le rapport du rapporteur permanent ou de son suppléant et, si elle est présente, la personne concernée et / ou son représentant.