Article 11 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

L'ACNUSA a son siège au 244 boulevard Saint-Germain à Paris (75007).
Les sessions s'y déroulent sauf si le collège décide de siéger en un autre lieu. Les réunions se tiennent au siège de l'Autorité sauf contrainte matérielle contraire.