Article 40 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Le président recrute les personnels et fixe leur rémunération, dans le respect de l'article 16 de la loi n° 2017-55 susvisée et dans la limite des emplois ouverts et de la masse salariale fixée par la loi de finances de l'année.