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Article 39 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Article 39 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)


Le personnel de l'Autorité peut comporter des fonctionnaires détachés ou dans toute position d'activité conforme au statut de leur corps d'origine, ainsi que des agents recrutés directement sur contrat. Il a les droits et devoirs des agents de la fonction publique de l'Etat.