Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2022 portant agrément de l'accord de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres)

Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres.