Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé))

L'article 423-1.07 est modifié comme suit :

-au cinquième alinéa du paragraphe 1, le mot : « conjointement » et les mots : « le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses et » sont supprimés ;
-au sixième alinéa du paragraphe 1, les mots : « le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses et » sont supprimés et le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « peut ».