Le tableau 2 de l'annexe de l'arrêté du 5 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :
Après la trente-troisième ligne du tableau, sont ajoutées deux nouvelles lignes :
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A partir du 1er mars 2023, directive déléguée 2022/1631/UE de la Commission du 12 mai 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du plomb dans les câbles et fils supraconducteurs en oxyde de bismuth-strontium-calcium-cuivre et dans leurs connexions électriques |
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A partir du 1er mars 2023, directive déléguée 2022/1632/UE de la Commission du 12 mai 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du plomb dans certains dispositifs d'imagerie par résonnance magnétique |
».