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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités)


A l'article 2 du décret du 4 octobre 2016 susvisé, les mots : « de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 211-2 du code minier ».